En direct du Parlement

Ce jeudi en séance plénière de la Chambre sera débattu, après 1 an et demi de travaux, le rapport de la Commission spéciale sur les Panama Papers, reprenant plus de 130 recommandations. Moi et mon groupe nous abstiendrons pour dénoncer un manque cruel d’ambition et une commission qui s’est rapidement enlisée dans des blocages et luttes idéologiques. « Nous avions besoin d’une vision claire et d’une feuille de route à suivre pour les prochaines années, cela n’a pas pu être possible, c’est un rendez-vous manqué. »

Faut-il se débarrasser des bijoux de famille comme Belfius ? Tel est le titre de la carte blanche signée par Dimitri Fourny et moi-même dans le journal l'Echo du 4 octobre 2017. A l'heure où le gouvernement fédéral envisage de revendre les "bijoux de famille" pour diminuer la dette, il est important de revenir sur cet enjeu. Car il est énorme : un total de 67 milliards d'euros. Tout est sur la table : Belfius, bpost, Proximus, Ethias, la SNCB...

J'ai interrogé le Ministre des Finances sur le "Cash for car". En effet, le système des voitures de société en Belgique atteint ses limites. Il est certes avantageux pour ceux qui en bénéficient mais il est devenu un vrai problème. C’est tout d’abord un problème en termes de mobilité. Ce système a un effet incitatif pour le recours à la voiture et, objectivement, ce n’est pas top! Chacun en conviendra. C’est aussi devenu un vrai problème sur le plan fiscal puisque le dispositif est manifestement discriminatoire. Il est d’ailleurs tellement discriminatoire qu’on considère désormais que la moitié du parc automobile des voitures de société bénéficient en réalité aux 10 % des revenus les plus élevés.

 La réforme de l’impôt des sociétés constitue un peu l’Arlésienne de ce gouvernement: on en parle beaucoup, mais on ne voit la jamais. Cela lui donne un aspect quelque peu fantomatique. Au demeurant, c’est la raison pour laquelle M. Van Rompuy a invité hier la majorité à changer de méthode. Il a en effet conseillé de ne plus en parler, mais d’agir et donc de prendre des décisions qui puissent faire advenir cette réforme et ainsi amorcer une fiscalité plus équitable au moyen de la taxation des plus-values, voire de la mobilisation de l’épargne.

Ce jeudi 27 avril, en séance plénière, j'ai interrogé le Ministre des Finances sur la volonté du gouvernement de durcir les conditions d‘accès au crédit hypothécaire. En effet, une information circule selon laquelle la Banque Nationale a exprimé sa préoccupation par rapport au marché du crédit hypothécaire et sa suggestion de revoir de façon plus restrictive les conditions d'accès au crédit hypothécaire. Recommandations que le ministre a prises en considération, semble-t-il, puisqu‘il nous revient que ce dernier travaille sur un projet d‘arrêté royal qui aurait pour effet, notamment, d‘amener une augmentation du taux d'intérêt lorsqu‘un ménage emprunte un montant supérieur à 80 % de la valeur du bien concerné. Je ne reproche pas au ministre d'être attentif à la santé financière du secteur bancaire et aux recommandations de la Banque Nationale, mais je tiens à l'interpeller sur les conséquences de ce qu'il prépare en termes d‘accès à la propriété. En effet, pour beaucoup de jeunes ménages et, plus largement, pour n‘importe quel citoyen qui cherche à acquérir un bien, ces dispositions vont compliquer - voire rendre impossible - l‘accès à la propriété. Pour l‘acquisition d'une maison de 200.000 euros, par exemple, avec ce plafond de 80 %, les candidats acquéreurs pourraient se voir réclamer des fonds propres de l‘ordre de 65.000 euros, ce qui est inaccessible pour beaucoup d‘entre eux à moins qu'ils ne bénéficient d‘un patrimoine familial ou d'un soutien personnel qui est loin d‘être acquis à tous les candidats acquéreurs. C'est pourquoi j‘ai interrogé le ministre sur les mesures restrictives en préparation et, surtout, sur la façon dont il va gérer les conséquences extrêmement dommageables de ces nouvelles dispositions par rapport aux jeunes, aux ménages ou aux familles monoparentales qui veulent emprunter sans avoir les fonds propres suffisants qui seront exigés de leur part.

En réponse à une question d’actualité du député Benoît DISPA sur les indemnités dues aux travailleurs des Forges de Clabecq, le Premier ministre, manifestement embarrassé, a témoigné de plus d’empathie. Malheureusement, cette empathie n’a pas été suivie d’ouverture sur le fond. En effet, le Premier ministre renvoie à l’issue de la nouvelle procédure judiciaire qui a été introduite et qui risque de durer encore plusieurs années, selon les curateurs.

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de la menace de grève exprimée par les contrôleurs aériens de Belgocontrol durant les vacances de Pâques, prenant ainsi en otage des milliers de voyageurs. Les contrôleurs aériens brandissent cette menace en raison du fait qu’ils seront prochainement auditionnés individuellement dans le cadre d’un audit et d’une enquête judiciaire portant sur les décisions qu’ils ont prises.

Nous dénonçons la nouvelle tentative de la Ministre de la Santé de sanctionner les malades de longue durée ainsi que les employeurs en cas de non-retour au travail.

Vers la mi-janvier, j'ai interpellé le Ministre des Finances à propos des problèmes informatiques du SPF Finances à Namur. Tout d'abord, effectuons un petit retour en arrière. Le 22 décembre dernier, une centaine d'agents du SPD Finances ont manifesté leur insatisfaction sur l'esplanade de la cité administrative de Namur durant leur pause de midi. Leur message était assez clair : ils ne voulaient pas d'un retour à l'âge de pierre et voulaient travailler avec des outils informatiques, non pas performants, mais - tout simplement - qui fonctionnent. En effet, depuis des années, le réseau informatique du SPF Finances de Namur "bugge". Mais depuis fin octobre et le passage à Office 365, la situation est catastrophique. Alors que tout se fait via le réseau, il ne se passe pas un jour sans que ce système ne tombe en rade ou soit désespérément lent. 

Ce jeudi 15 décembre, j'ai interrogé en séance plénière le Ministre des Finances sur l'impact budgétaire du « redesign » de l'État et sur les frais de consultance y afférents.  Le Gouvernement a d’abord essayé de réorienter ma question vers le Ministre de la Fonction publique, M.  Vandeput, puis vers le Vice-Premier Ministre Jambon, avant d’en revenir finalement à M. Van Overtveldt.  Cette façon de refiler la patate chaude au voisin, c'est un peu l'histoire du sparadrap du capitaine Haddock : tout le monde se le refile, ce qui est assez révélateur de la difficulté de trouver, au sein du Gouvernement, un interlocuteur qui assume la responsabilité de cette fumeuse opération de « redesign ».

Une dizaine de pays européens négocient depuis plusieurs années pour mettre en œuvre la taxe Tobin, une taxe sur les transactions financières. D’autres pays, dont les Pays-Bas ou le Luxembourg, ayant refusé cette taxe, la question s'est posée pour la Belgique : allait-elle continuer les négociations ou laisser tomber ? En janvier 2016, la réponse du Premier ministre se voulait claire : la Belgique reste à la table des négociations concernant la taxe Tobin puisque celle-ci fait partie de l'accord de gouvernement. Mais ça, c'était il y a presque un an. La taxe Tobin est de nouveau menacée.

Après la Commission européenne, c’est maintenant la Cour des Comptes qui épingle une nouvelle fois le budget fédéral. Faisant fi de ces nombreuses mises en garde, le gouvernement fédéral continue à s’enfoncer dans un aveuglement coupable, préférant étaler ses tensions internes plutôt que de mener des réformes pourtant nécessaires. Selon le rapport de la Cour des Comptes qui prédit de grosses difficultés budgétaires à court terme, c’est près de 10 milliards d’euros qu’il manque au gouvernement pour atteindre les objectifs fixés pour 2019. Pour Benoît Dispa, député fédéral, « le gouvernement ne fait que reporter sans cesse le problème en creusant toujours plus le gouffre budgétaire qu’il a lui-même provoqué ».

Alors même que le gouvernement cherche à combler ses trous budgétaires, il est incroyable de constater que le Premier Ministre qui s’est chargé personnellement du dossier et la Ministre Marghem ont fait un cadeau à Engie-Electrabel qui se compterait en plusieurs millions d’euros. A la lecture du rapport de la CREG, le régulateur énergétique, publié aujourd’hui, nous nous interrogeons : « En 2015, Tihange 1, Doel 1 et 2 ne sont pas taxés avant leur prolongation. Pourquoi et à combien se monte donc le manque à gagner pour l’Etat ? ». On parle de 9 mois hors taxe nucléaire pour Tihange 1. La responsabilité du Premier ministre est clairement engagée sur cette taxe nucléaire qui s’avère juridiquement bancale et dont le montant interpelle.

Nous appelons le gouvernement à enfin cesser ses luttes intestines sur  la réforme de l’impôt des sociétés, l’incitation à l’investissement et la taxation sur les plus-values et à avancer concrètement. Pour rappel, nous avons déposé depuis janvier 2015 une proposition de réforme de l’ISOCpour le faire fondre d’un tiers pour le ramener à 25% pour l’ensemble des entreprises.

Après ING, AXA, c’est au tour de la banque Crelan d’annoncer la suppression de 160 postes alors que, dans le même temps, ING annonce qu’elle ne conservera pas le réseau d’agences Record Bank. Lors de l’annonce de ces nombreuses restructurations, les patrons de certaines banques ont été entendus à la Chambre afin de faire état de ces pertes d’emplois.

Le gouvernement fédéral a annoncé un accord sur le budget. Pour nous, il s’agit d’un accord minimaliste, in extremis pressé par les délais européens, sans ambition et dans lequel les réformes structurelles porteuses d’emploi sont mises au frigo : rien sur l’impôt des sociétés, rien sur la mobilisation de l’épargne, rien sur le plan d’investissements publics de relance ! Seule certitude : les familles, les patients, les pensionnés seront une nouvelle fois durement touchés.

Je dénonce la décision du gouvernement de délocaliser à l’étranger l’activité de frappe de la monnaie. Pour le député humaniste, on touche là à une dimension essentielle de l’Etat puisque la Belgique frappe sa propre monnaie depuis 1832.

Pour le premier jour de la commission d'enquête, la deadline a été annoncée : elle a jusqu'en mars de l'année prochaine pour faire toute la lumière sur ce dossier. Et pour ce faire, cela commence par l'audition des gouverneurs de la Banque Nationale (BNB). Plusieurs points ont été abordés et plusieurs questions posées.

La commission d'enquête pour faire la lumière sur la faillite d'Optima Bank va débuter. Les parlementaires devront surtout se pencher sur deux zones d'ombre : les conditions du rachat d'Etais en 2011 et une affaire de blanchiment d'argent (Optima a fait l'objet d'une enquête du fisc en 2010).

Dans la presse, la Ministre du Budget annonce envisager de reporter la réforme de l’ISOC au-delà de 2017. Nous rappelons à la Ministre du Budget l’urgence de la nécessité de mettre en œuvre cette réforme de l’impôt des sociétés ! Le Gouvernement fédéral doit arrêter la politique du « courage, fuyons » et lancer enfin cette réforme nécessaire pour les PME et microsociétés qui constituent le tissu économique de notre pays et qui sont systématiquement pénalisées par rapport aux multinationales qui bénéficient d’un régime de faveur via, notamment, les intérêts notionnels.